J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11372

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Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222098A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR SSIAD de Bugey-Ain-Veyle-Revermont
(01250 Ceyzériat)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR SSIAD de Bresse Domber
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)

Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des Alpes-Maritimes
(06008 Nice)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 12 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur-de-Montagut
(07190 Saint-Sauveur-de-Montagut)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR d'Alboussière Cisal
(07440 Alboussière)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de la plaine de Jales
(07460 Beaulieu)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Andance
(07340 Andance)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Vernoux-en-Vivarais
(07240 Vernoux-en-Vivarais)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Privas et ses environs
(07000 Veyras)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 20 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Lablachère
(07230 Lablachère)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR délégataire
(07202 Aubenas)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vogüé
(07200 Vogüé)

Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR des Deux Vallées
(07600 Juvinas)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Muzols
(07300 Saint-Jean-de-Muzols)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro